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Mentions légales

Dernière mise à jour : 19 novembre 2025

1. Éditeur du site

Le site Batterie360 (ci-après « le Site ») est édité conjointement par :

Matthias Foyer
Micro-entrepreneur
SIREN : 952 467 223
Adresse : 2 rue du Gartfeld, 67600 Sélestat, France
Email : hello@matthiasfoyer.com
Directeur de la publication : Matthias Foyer

Jérémy Hurler
Micro-entrepreneur
SIREN : 828 299 560
Adresse : 10 rue de la Hardt, 68110 Illzach, France
Email : contact@jeremyhurler.com

Contact général : support@batterie360.com

Les deux co-exploitants sont solidairement responsables du contenu et des services proposés sur le Site.

Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (régime de la franchise en base de TVA)

2. Marque

Batterie360 est une marque déposée conjointement au nom de Matthias Foyer et Jérémy Hurler. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de cette marque est interdite et constitue une contrefaçon.

3. Hébergement

Hébergeur du site :
Netlify, Inc.
2325 3rd Street, Suite 215
San Francisco, California 94107
États-Unis
Site web : www.netlify.com

Hébergement des données :
Amazon Web Services (AWS)
Région : Europe Central 1 (Frankfurt, Allemagne)

Hébergement vidéo :
Mux, Inc. (sous-traitant conforme RGPD)

4. Nom de domaine

Le nom de domaine batterie360.com est enregistré auprès de :
Infomaniak Network SA
Avenue de la Praille, 26
1227 Carouge (Genève), Suisse
Site web : www.infomaniak.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, cours, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Matthias Foyer et Jérémy Hurler, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Responsabilité

Les éditeurs s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, ils ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Les éditeurs déclinent toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
  • Pour tous dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Les éditeurs n'exercent aucun contrôle sur ces sites et déclinent toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur accessibilité.

La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation préalable écrite des éditeurs.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des abonnements, à la relation client et à l'envoi de communications commerciales (avec consentement).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter :

Responsable du traitement des données :
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10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, les éditeurs proposent un dispositif de médiation de la consommation.

Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER - en cours de désignation]

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le Site est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

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