Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre les vendeurs et les clients dans le cadre de la souscription d'un abonnement au service Batterie360.

1. Définitions

Vendeurs / Nous : Matthias Foyer (SIREN 952 467 223) et Jérémy Hurler (SIREN 828 299 560), co-exploitants de la marque Batterie360.
Client / Vous : toute personne physique majeure ou personne morale souscrivant un abonnement au Service.
Service : plateforme en ligne de cours de batterie accessible par abonnement sur le site batterie360.com.
Site : le site internet accessible à l'adresse www.batterie360.com.
Abonnement : souscription donnant accès au Service pour une durée déterminée avec renouvellement automatique.
Espace Personnel : interface accessible après authentification permettant au Client d'accéder au Service.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Vendeurs fournissent au Client un accès à la plateforme Batterie360 et à ses contenus pédagogiques (cours vidéo, ressources téléchargeables, exercices) moyennant le paiement d'un abonnement.

3. Acceptation des CGV

La souscription d'un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription de l'abonnement.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification substantielle, les Clients en cours d'abonnement seront informés par email à l'adresse associée à leur compte, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du Service après cette notification vaut acceptation des nouvelles CGV. En cas de désaccord avec les modifications, le Client peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions, sans pénalité.

Les modifications mineures (corrections typographiques, précisions sans impact sur les droits et obligations) peuvent être effectuées sans notification préalable.

4. Offres et Services

4.1 Description du Service

Batterie360 propose une plateforme en ligne d'apprentissage de la batterie comprenant :

Des cours vidéo de tous niveaux (débutant à avancé)
Des ressources pédagogiques téléchargeables (partitions, backing tracks, exercices)
Un suivi de progression personnalisé
Un accès illimité au catalogue de cours pendant la durée de l'abonnement
Des mises à jour régulières avec de nouveaux contenus

4.2 Prérequis techniques

Pour accéder au Service, le Client doit disposer :

D'une connexion internet haut débit stable
D'un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
D'un compte utilisateur actif et d'un abonnement en cours de validité

4.3 Disponibilité du Service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le Service peut être temporairement indisponible en raison :

D'opérations de maintenance programmées (nous vous en informerons préalablement)
De pannes techniques imprévues
De cas de force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service indépendantes de notre volonté.

4.4 Évolution du catalogue et des contenus

Nous nous réservons le droit de :

Ajouter de nouveaux cours et contenus à tout moment
Modifier, mettre à jour ou améliorer les cours existants pour des raisons pédagogiques
Retirer certains contenus pour des raisons techniques, juridiques ou pédagogiques
Faire évoluer la structure et l'organisation de la plateforme

Les ajouts de contenus sont effectués régulièrement et sont accessibles sans surcoût pour tous les abonnés actifs.

En cas de retrait ou de modification substantielle de contenus existants affectant significativement l'offre à laquelle vous avez souscrit, vous serez informé par email au moins 30 jours avant l'application de ces changements. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun dédommagement, la valeur du Service étant constituée par l'ensemble du catalogue évolutif.

5. Inscription et Création de Compte

5.1 Conditions d'inscription

Pour souscrire un abonnement, le Client doit :

Être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation de ses représentants légaux
Fournir des informations exactes, complètes et à jour
Créer un compte personnel avec une adresse email valide
Accepter les présentes CGV et les CGU

5.2 Responsabilité du compte

Le Client est seul responsable :

De la confidentialité de ses identifiants de connexion
De toute utilisation de son compte
Des conséquences d'une utilisation frauduleuse de son compte

En cas d'utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission de compte, le Client doit immédiatement nous en informer à l'adresse support@batterie360.com.

5.3 Compte personnel et non cessible

Le compte est strictement personnel et ne peut être partagé, cédé ou transféré à un tiers. Toute utilisation par plusieurs personnes d'un même compte est interdite et constitue une violation des présentes CGV pouvant entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

6. Formules d'Abonnement et Tarifs

6.1 Formules disponibles

Batterie360 propose les formules d'abonnement suivantes :

Formule : Abonnement mensuel
Prix hors promotion : 29 € TTC / mois
Durée : 1 mois
Renouvellement : Automatique

Formule : Abonnement annuel
Prix hors promotion : 240 € TTC / an
Durée : 12 mois
Renouvellement : Automatique

Les tarifs incluent la TVA au taux en vigueur (franchise en base de TVA - micro-entreprise).

6.2 Offres promotionnelles

Nous pouvons proposer ponctuellement des offres promotionnelles (réductions, codes promo, périodes d'essai) dont les conditions spécifiques seront précisées lors de la souscription. Ces offres ne sont valables que dans la limite des conditions annoncées et ne peuvent être cumulées sauf mention contraire.

6.3 Modification des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toute modification de tarif sera communiquée au Client par email au moins 30 jours avant son application. Les modifications de tarif ne s'appliquent pas aux abonnements en cours et prendront effet au prochain renouvellement.

Le Client peut refuser cette modification en résiliant son abonnement avant la date d'effet de la nouvelle tarification.

6.4 Absence de période d'essai gratuite

Sauf mention contraire lors d'une offre promotionnelle spécifique, aucune période d'essai gratuite n'est proposée. L'accès au Service est immédiatement facturé lors de la souscription de l'abonnement.

7. Modalités de Paiement

7.1 Moyens de paiement acceptés

Les paiements sont effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen de paiement proposé via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

7.2 Sécurité des paiements

Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. Nous ne conservons aucune donnée bancaire sur nos serveurs.

7.3 Facturation

Lors de la souscription initiale, le Client est immédiatement facturé pour la première période d'abonnement (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie).

La facturation est effectuée par : Jérémy Hurler
Micro-entrepreneur
SIREN : 828 299 560
10 rue de la Hardt, 68110 Illzach, France

La facture est disponible dans l'Espace Personnel du Client et envoyée par email après chaque paiement.

7.4 Renouvellement automatique

L'abonnement est sans engagement et se renouvelle automatiquement à l'échéance (mensuelle ou annuelle) au tarif en vigueur, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.

Le Client autorise expressément le prélèvement automatique à chaque échéance. Un email de rappel est envoyé quelques jours avant chaque renouvellement.

Le Client peut gérer son abonnement et désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis son Espace Personnel ou en contactant support@batterie360.com.

7.5 Échec de paiement et impayés

En cas d'échec de paiement lors du renouvellement :

Stripe effectue automatiquement plusieurs tentatives de prélèvement
Le Client est informé par email de l'échec et invité à mettre à jour ses informations de paiement
L'accès au Service peut être suspendu temporairement jusqu'à régularisation
Après 30 jours sans régularisation, l'abonnement et le compte peuvent être définitivement résiliés

Les sommes dues restent exigibles. En cas de non-paiement persistant, nous nous réservons le droit de transmettre le dossier à un organisme de recouvrement.

8. Droit de Rétractation

8.1 Principe

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire 14 jours après la date de souscription de l'abonnement.

8.3 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous notifier sa décision de manière explicite par :

Email : support@batterie360.com

Courrier postal :
Batterie360 - Jérémy Hurler
10 rue de la Hardt
68110 Illzach, France

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV, mais ce n'est pas obligatoire.

8.4 Effets de la rétractation

En cas de rétractation dans les délais :

Nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire
L'accès au Service sera immédiatement révoqué

8.5 Formulaire type de rétractation (facultatif)

À l'attention de Batterie360 - Jérémy Hurler
10 rue de la Hardt, 68110 Illzach
Email : support@batterie360.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la souscription de l'abonnement suivant :
- Date de souscription : [DATE]
- Nom : [NOM]
- Adresse email : [EMAIL]
- Date : [DATE]
- Signature (si notification sur papier)

9. Résiliation de l'Abonnement

9.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, sans avoir à justifier de motifs.

Modalités de résiliation :

En autonomie :

Depuis l'Espace Personnel, section "Gérer mon abonnement"
La résiliation prend effet immédiatement : le renouvellement automatique est désactivé

Par email :

À l'adresse support@batterie360.com
Nous procéderons à la résiliation sous 48h ouvrées maximum

Effets de la résiliation :

Le Client conserve l'accès au Service jusqu'à la fin de la période déjà payée (fin du mois en cours pour un abonnement mensuel, fin de l'année en cours pour un abonnement annuel)
Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf exercice du droit de rétractation dans les 14 jours
À l'expiration de la période payée, l'accès au Service est définitivement révoqué
Le compte utilisateur est conservé avec possibilité de réactivation ultérieure

9.2 Résiliation par les Vendeurs

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et sans préavis l'abonnement d'un Client en cas de :

Violation des présentes CGV ou des CGU
Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
Partage de compte avec des tiers
Comportement nuisible ou inapproprié
Non-paiement persistant (après 30 jours)
Fausse déclaration lors de l'inscription

En cas de résiliation pour faute du Client, aucun remboursement ne sera effectué et les sommes déjà versées restent acquises.

9.3 Suspension temporaire

Nous pouvons suspendre temporairement l'accès au Service en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, de non-paiement ou pour des raisons techniques. Le Client sera informé par email et pourra régulariser sa situation.

10. Responsabilité et Garanties

10.1 Obligations des Vendeurs

Nous nous engageons à :

Fournir un Service conforme à la description
Assurer la disponibilité du Service dans la mesure du raisonnable
Protéger les données personnelles conformément au RGPD
Mettre régulièrement à jour le contenu pédagogique

10.2 Limitations de responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée dans les cas suivants :

Mauvaise utilisation du Service par le Client
Incompatibilité du matériel ou de la connexion internet du Client
Interruption du Service due à un cas de force majeure
Dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, perte de chance)
Contenu créé ou partagé par le Client dans les espaces communautaires

En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant total payé par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.

10.3 Garantie de conformité

Le Service est fourni tel quel. Nous ne garantissons pas :

Que le Service répondra exactement aux attentes spécifiques du Client
Que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions
Que les résultats d'apprentissage seront atteints

10.4 Absence de garantie pédagogique

Les cours proposés sont des outils pédagogiques. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique en termes d'apprentissage ou de progression. Les résultats dépendent de nombreux facteurs propres à chaque utilisateur (pratique régulière, aptitudes, motivation, etc.).

11. Propriété Intellectuelle

L'intégralité des contenus présents sur le Site et dans le Service (textes, images, vidéos, sons, graphismes, logos, bases de données, logiciels, etc.) est protégée par le droit d'auteur et appartient exclusivement aux Vendeurs ou à leurs ayants droit.

Le Client dispose uniquement d'un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable au contenu pendant la durée de son abonnement. Ce droit ne confère aucun droit de propriété sur le contenu.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation à des fins commerciales ou non, en tout ou partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable et constitue une contrefaçon.

Pour plus de détails, consultez nos Conditions Générales d'Utilisation.

12. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de ses données en contactant hello@matthiasfoyer.com ou support@batterie360.com.

13. Médiation et Règlement des Litiges

13.1 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, le Client peut contacter gratuitement le médiateur suivant :

[À COMPLÉTER - en cours de désignation]

Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13.2 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Pour les Clients consommateurs domiciliés en France, les juridictions compétentes sont celles du lieu de domicile du Client ou du lieu de livraison du bien/service.

14. Preuve et Archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande, factures et éléments contractuels est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle conformément aux dispositions du Code civil et du Code de commerce.

En cas de litige, les données et documents conservés dans nos systèmes informatiques feront foi entre les parties, sauf preuve contraire apportée par le Client. Le Client peut demander à accéder à ces archives en nous contactant.

15. Dispositions Générales

15.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGV, conjointement avec les CGU et la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Service.

15.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conservent leur pleine force et effet.

15.3 Renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement d'un tel manquement.

15.4 Communication

Toute notification requise ou autorisée en vertu des présentes CGV sera effectuée par email aux adresses fournies par les parties.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :

Email : support@batterie360.com

Courrier :
Batterie360 - Jérémy Hurler
10 rue de la Hardt
68110 Illzach, France

Date d'entrée en vigueur : [Date de mise en ligne du site]